Privacy policy

MENTIONS LÉGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 26/05/2026



La navigation sur ce site implique l’acceptation des présentes mentions légales, de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement, car elles peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.



1. Éditeur du site



Le présent site est édité par :



Nom commercial : MasterPASS

Responsable de publication : Enzo Caillet

Statut : micro-entreprise

Adresse professionnelle : 3 rue de Méaulte, 80300 Bécordel Bécourt

Adresse e-mail de contact : enzo.clltpro@gmail.com

Numéro SIRET : [à compléter si disponible]

Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]



MasterPASS est un projet d’accompagnement méthodologique destiné aux étudiants en santé, notamment en PASS, LAS et filières associées.



2. Hébergement du site



Le site est hébergé par :



Nom de l’hébergeur : systeme.io / ITACWT Limited

Adresse : système.io

Site internet : https://systeme.io



3. Objet du site



Le site MasterPASS a pour objectif de présenter des ressources, services, contenus et accompagnements méthodologiques à destination des étudiants en santé.



MasterPASS propose notamment :

- des contenus pédagogiques et méthodologiques ;

- des ressources gratuites ;

- des supports d’organisation et de révision ;

- des accompagnements personnalisés ;

- des offres de formation ou de suivi méthodologique ;

- des conseils relatifs à l’apprentissage, à la mémorisation, à l’organisation et à la préparation des examens.



Les contenus proposés ont une finalité pédagogique, méthodologique et informative. Ils ne se substituent pas aux enseignements officiels des universités, aux consignes des facultés, aux supports institutionnels, ni aux recommandations pédagogiques propres à chaque établissement.



4. Nature des services proposés



MasterPASS est un accompagnement méthodologique et pédagogique.



L’objectif est d’aider l’étudiant à :

- mieux structurer ses révisions ;

- organiser son travail ;

- identifier ses priorités ;

- comprendre plus efficacement ses cours ;

- mémoriser activement ;

- progresser en QCM ;

- analyser ses erreurs ;

- construire une méthode de travail plus claire et plus durable ;

- préparer ses examens avec davantage de stratégie.



MasterPASS ne garantit pas une admission, un classement, une note minimale, un résultat universitaire ou une réussite automatique aux examens.



Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs extérieurs à MasterPASS, notamment :

- le niveau initial de l’étudiant ;

- son implication personnelle ;

- sa régularité ;

- son application des conseils donnés ;

- sa capacité à suivre le plan de travail proposé ;

- les modalités d’évaluation de sa faculté ;

- les coefficients et programmes locaux ;

- les changements pédagogiques ou administratifs ;

- son état de santé, son environnement et son organisation personnelle.



MasterPASS est tenu à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.



Cela signifie que MasterPASS s’engage à mettre en œuvre les moyens prévus dans l’offre choisie : conseils, méthode, supports, accompagnement, retours personnalisés, suivi, ressources ou outils selon la formule souscrite. En revanche, MasterPASS ne peut garantir un résultat précis, car la réussite dépend également du travail effectif et de l’engagement de l’étudiant.



5. Actualisation des contenus



Les contenus, supports, fiches, QCM, méthodes, ressources et documents proposés par MasterPASS sont élaborés avec soin et peuvent être actualisés régulièrement.



Cependant, les programmes, modalités d’examen, coefficients, attendus, formats de QCM, supports de cours et exigences pédagogiques peuvent varier selon :

- les facultés ;

- les années universitaires ;

- les réformes ;

- les enseignants ;

- les modalités locales d’évaluation ;

- les modifications administratives ou pédagogiques.



MasterPASS ne peut donc garantir que l’ensemble des contenus corresponde exactement et en permanence à toutes les spécificités de chaque faculté.



L’étudiant reste responsable de vérifier les informations officielles transmises par son université, notamment :

- les cours magistraux ;

- les supports officiels ;

- les programmes ;

- les annales autorisées ;

- les modalités de contrôle ;

- les coefficients ;

- les dates d’examen ;

- les règles propres à son établissement.



Les contenus MasterPASS sont conçus pour accompagner la compréhension, la méthode et l’entraînement, mais ils ne remplacent pas les supports officiels de la faculté.



6. Limites de responsabilité



MasterPASS s’efforce de fournir des informations fiables, claires et utiles. Toutefois, des erreurs, oublis, imprécisions, retards de mise à jour ou différences avec certaines facultés peuvent exister.



MasterPASS ne pourra être tenu responsable :

- d’une mauvaise interprétation des contenus ;

- d’une utilisation inadaptée des méthodes proposées ;

- d’un manque d’application des conseils par l’étudiant ;

- d’un changement de programme ou de modalités d’examen ;

- d’une différence entre les supports MasterPASS et les exigences propres à une faculté ;

- d’un résultat d’examen insuffisant ;

- d’une absence d’admission ;

- d’une baisse de motivation ou d’un arrêt de travail de l’étudiant ;

- de difficultés personnelles, médicales, psychologiques ou organisationnelles rencontrées par l’étudiant.



Les conseils proposés dans le cadre de MasterPASS sont des conseils méthodologiques et pédagogiques. Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique, juridique ou universitaire officiel.



En cas de difficulté importante liée au stress, à l’anxiété, à la santé mentale ou à la santé physique, l’étudiant est invité à se rapprocher d’un professionnel de santé, du service de santé universitaire, d’un médecin ou d’une structure d’accompagnement adaptée.



7. Propriété intellectuelle



L’ensemble des contenus présents sur le site MasterPASS est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.



Cela comprend notamment :

- les textes ;

- les pages du site ;

- les méthodes ;

- les supports pédagogiques ;

- les fiches ;

- les QCM ;

- les corrections ;

- les tableaux ;

- les ressources gratuites ;

- les documents téléchargeables ;

- les visuels ;

- les logos ;

- les éléments graphiques ;

- les formations ;

- les vidéos ;

- les supports d’accompagnement.



Toute reproduction, diffusion, modification, revente, transmission, partage public ou exploitation non autorisée des contenus MasterPASS est interdite sans autorisation écrite préalable.



Les ressources, documents et supports transmis à un étudiant sont strictement réservés à un usage personnel et individuel.



Il est notamment interdit de :

- partager les supports dans des groupes privés ou publics ;

- revendre les contenus ;

- diffuser les fichiers à d’autres étudiants ;

- publier les ressources sur internet ;

- copier les contenus pour créer une offre concurrente ;

- modifier les supports pour les redistribuer.



Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension de l’accès aux services et, si nécessaire, des poursuites.



8. Utilisation des ressources gratuites



MasterPASS peut proposer des ressources gratuites, telles que :

- checklists ;

- guides ;

- templates ;

- extraits de fiches ;

- supports méthodologiques ;

- exemples de QCM ;

- ressources d’organisation ;

- contenus d’introduction à la méthode.



Ces ressources sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un accompagnement personnalisé, sauf mention contraire.



Le téléchargement ou l’utilisation d’une ressource gratuite ne garantit aucun résultat aux examens.



Les ressources gratuites restent la propriété de MasterPASS et ne peuvent pas être revendues, copiées, partagées publiquement ou diffusées sans autorisation.



9. Conditions d’accès aux accompagnements



Les accompagnements MasterPASS peuvent prendre différentes formes selon l’offre choisie :

- diagnostic méthode ;

- accompagnement ponctuel ;

- accompagnement sur un semestre ;

- accompagnement mensuel ;

- suivi personnalisé ;

- supports de révision ;

- retours individualisés ;

- visios ;

- échanges écrits ;

- aide à l’organisation ;

- analyse de fiches ou de QCM.



Les modalités exactes de chaque accompagnement sont précisées au moment de l’inscription ou de la souscription.



L’étudiant s’engage à fournir des informations sincères sur sa situation, son niveau, ses difficultés, ses disponibilités et ses objectifs, afin que l’accompagnement puisse être adapté le plus efficacement possible.



MasterPASS se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement en cas de comportement irrespectueux, de non-paiement, de diffusion non autorisée des contenus, ou d’utilisation abusive des services.



10. Témoignages et retours d’expérience



MasterPASS peut publier des témoignages d’étudiants ou de parents, sous forme de textes, captures, avis ou retours d’expérience.



Avant toute publication identifiable, l’accord de la personne concernée est demandé.



À la demande de l’étudiant ou du parent, le témoignage peut être anonymisé, par exemple avec :

- prénom uniquement ;

- initiales ;

- mention “étudiant accompagné” ;

- suppression de toute information identifiable.



Les témoignages reflètent des expériences individuelles. Ils ne constituent pas une garantie de résultats similaires pour tous les étudiants.



11. Données personnelles collectées



Dans le cadre de son activité, MasterPASS peut être amené à collecter certaines données personnelles.



Les données collectées peuvent inclure :

- prénom ;

- nom ;

- adresse e-mail ;

- numéro de téléphone ;

- niveau d’études ;

- filière ;

- université ou établissement ;

- objectifs ;

- difficultés rencontrées ;

- matières problématiques ;

- méthode de travail actuelle ;

- réponses à un formulaire de diagnostic ;

- messages envoyés via le formulaire de contact ;

- historique d’échanges ;

- informations nécessaires au suivi de l’accompagnement ;

- informations de paiement, le cas échéant, via les prestataires de paiement utilisés.



MasterPASS ne collecte que les données nécessaires à la finalité poursuivie.



12. Finalités de la collecte



Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

- répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;

- transmettre une ressource gratuite ;

- envoyer des e-mails d’information ou de suivi ;

- réaliser un diagnostic méthode ;

- proposer une orientation vers une offre adaptée ;

- assurer le suivi d’un accompagnement ;

- envoyer des contenus pédagogiques ou méthodologiques ;

- gérer les inscriptions ;

- gérer les paiements ;

- améliorer les services proposés ;

- recueillir des témoignages avec accord préalable ;

- respecter les obligations légales, comptables ou administratives.



13. Base légale du traitement



Selon les cas, les traitements de données personnelles reposent sur :

- le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’inscription à une newsletter ou le téléchargement d’une ressource gratuite ;

- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour un accompagnement, un diagnostic ou une commande ;

- l’intérêt légitime de MasterPASS, notamment pour répondre aux demandes, améliorer les services et assurer le suivi de la relation ;

- les obligations légales, notamment en matière comptable ou administrative.



14. Destinataires des données



Les données personnelles sont destinées à MasterPASS et aux outils techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services.



Selon les cas, elles peuvent être traitées par :

- systeme.io, pour l’hébergement du site, les formulaires, les tunnels et les e-mails ;

- les prestataires de paiement utilisés ;

- les outils d’e-mailing ;

- les outils de prise de rendez-vous ;

- les outils de visioconférence ;

- les outils de gestion ou d’organisation utilisés dans le cadre de l’accompagnement ;

- les services administratifs ou comptables si nécessaire.



MasterPASS ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.



15. Durée de conservation des données



Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.



À titre indicatif :

- les données liées à un formulaire de contact peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;

- les données liées à une inscription à une newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement ou à l’inactivité prolongée ;

- les données liées à un accompagnement peuvent être conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant la durée nécessaire au suivi administratif ;

- les données de facturation peuvent être conservées pendant la durée légale applicable aux obligations comptables.



L’utilisateur peut demander la suppression de ses données dans les conditions prévues ci-dessous.



16. Droits des utilisateurs



Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :

- droit d’accès à ses données ;

- droit de rectification ;

- droit d’effacement ;

- droit d’opposition ;

- droit à la limitation du traitement ;

- droit à la portabilité ;

- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.



Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter MasterPASS à l’adresse suivante :



[adresse e-mail de contact]



La demande devra préciser l’objet de la demande et permettre d’identifier la personne concernée.



En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.



17. Newsletter et e-mails



L’utilisateur peut être amené à recevoir des e-mails de la part de MasterPASS, notamment :

- ressources gratuites ;

- conseils méthodologiques ;

- informations sur les offres ;

- contenus pédagogiques ;

- relances liées à une demande ;

- suivi d’un accompagnement ;

- actualités MasterPASS.



L’utilisateur peut se désinscrire des communications marketing à tout moment, soit via le lien de désinscription présent dans les e-mails, soit en contactant MasterPASS directement.



Les e-mails liés à un service acheté ou demandé peuvent toutefois être envoyés dans le cadre de l’exécution normale de la prestation.



18. Cookies



Le site MasterPASS peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

- assurer le bon fonctionnement du site ;

- mesurer l’audience ;

- améliorer l’expérience utilisateur ;

- suivre les performances des pages ;

- proposer des contenus adaptés ;

- gérer les formulaires, tunnels ou campagnes e-mail.



Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être informé de l’utilisation de cookies et invité à les accepter, les refuser ou les paramétrer selon les outils disponibles sur le site.



L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.



19. Sécurité des données



MasterPASS met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.



Cependant, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est invité à rester vigilant lorsqu’il transmet des informations personnelles en ligne.



20. Paiement et transactions



Lorsque des offres payantes sont proposées, les paiements peuvent être réalisés via des prestataires de paiement sécurisés.



MasterPASS ne conserve pas directement les données bancaires complètes de ses clients. Les informations de paiement sont traitées par les prestataires concernés selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.



Les prix, modalités de paiement, éventuelles facilités de paiement, conditions d’accès et conditions d’annulation ou de remboursement sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions générales de vente applicables.



21. Droit de rétractation et remboursement



Pour les offres payantes destinées aux consommateurs, les conditions de rétractation, d’annulation ou de remboursement sont précisées au moment de l’achat ou dans les conditions générales de vente associées à l’offre.



Lorsque l’accès à un contenu numérique, une ressource, une formation ou un accompagnement commence immédiatement après l’achat, l’utilisateur peut être amené à renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément aux règles applicables aux contenus numériques et prestations commencées avec accord préalable.



Toute demande de remboursement sera étudiée selon les conditions applicables à l’offre souscrite.



22. Responsabilité de l’étudiant



L’étudiant reste pleinement responsable :

- de son travail personnel ;

- de sa régularité ;

- de l’application des conseils donnés ;

- de sa présence aux rendez-vous prévus ;

- de l’utilisation des ressources fournies ;

- de la vérification des informations officielles de sa faculté ;

- de son inscription administrative ;

- de sa présence aux examens ;

- de sa santé et de son équilibre personnel.



MasterPASS fournit un cadre, des outils et un accompagnement, mais ne peut pas se substituer au travail personnel ni à l’engagement de l’étudiant.



23. Disponibilité du site



MasterPASS s’efforce de maintenir le site accessible. Toutefois, le site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure.



MasterPASS ne pourra être tenu responsable d’une interruption temporaire d’accès au site ou aux ressources lorsque cette interruption est liée à un prestataire technique, à un hébergeur, à une panne, à une maintenance ou à un événement indépendant de sa volonté.



24. Liens externes



Le site MasterPASS peut contenir des liens vers des sites tiers.



MasterPASS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.



25. Modification des présentes mentions



MasterPASS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité.



La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.



26. Contact



Pour toute question relative au site, aux services, aux données personnelles ou aux présentes mentions, vous pouvez contacter MasterPASS à l’adresse suivante :



[adresse e-mail de contact]



27. Droit applicable



Les présentes mentions sont soumises au droit français.



En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.



À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

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